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L’exercice d’un monopole sauvage : Le cas du sirop d’érable

L’exercice d’un monopole sauvage : Le cas du sirop d’érable

Au cours des dernières années, la part mondiale de la production québécoise de sirop d’érable a glissé de 80 à 70 %. Cette situation a poussé le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, M. Pierre Paradis, à commander un rapport pour réformer la gestion de l’offre dans le secteur acéricole. À la lumière des documents analysés dans le rapport en question, communément appelé le Rapport Gagné, il apparait évident que l’emprise de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) sur ses membres est totale et qu’elle nuit à la croissance du secteur.

Depuis la mise en œuvre du Plan conjoint en 1990 et de ses trois canaux de ventes distincts, le contexte tant au niveau national qu’international a considérablement évolué et le nombre de producteurs insatisfaits de la gestion collective de leur production ne fait qu’augmenter. Voici donc comment la FDAQ exerce son pouvoir absolu à travers ces différents canaux de vente.

Désireux de vendre eux-mêmes le fruit de leur labeur, certains producteurs optent pour le premier des 3 canaux de vente qui leur permet de vendre des contentant de moins de 5 litres directement aux consommateurs sans passer par la FPAQ. Comme l’indique la Fédération, les acériculteurs peuvent utiliser ce canal sans limites et indépendamment de leur taille. Ce canal de vente représente approximativement 10 % de la production annuelle.

Cependant, cette dernière ne laisse pas ses membres contourner son monopole aussi facilement. Comme le Rapport Gagné le souligne, la fédération utilise son pouvoir en imposant incessamment des commandes administratives injustifiées. En effet, la FPAQ va jusqu’à exiger, sans fondement juridique, une liste des noms de chaque personne à qui ils ont vendu des contenants de sirop d’érable, à quel prix et à quelle quantité. Un contrôle de qualité peut être exigé même si les ventes sous ce canal ne sont pas touchées par le plan conjoint. Ces demandes sont d’ailleurs accompagnées de menaces d’informer la Financière agricole du Québec qu’il y a litige et qu’advenant un refus de coopérer, les producteurs pourraient ne plus recevoir l’aide financière offerte par la Financière.

Voulant offrir un produit différencié et identifié par un étiquetage à leur propre nom, certains producteurs optent pour le deuxième canal qui leur permet de vendre des contenants de moins de 5 litres et des produits dérivés (beurre d’érable, tire, bonbons, sucre d’érable, etc.) aux intermédiaires comme des épiceries ou des dépanneurs. Environ 4 à 5 millions de livres de sirop d’érable sont ainsi écoulées chaque année au Québec, soit à peine 5 % de la production totale.

Encore une fois, la Fédération démontre son aversion à toute forme d’initiative de la part de ses membres, ainsi que sa propension à exercer un pouvoir absolu sur ces derniers. Ceux qui optent pour ce canal de vente doivent fournir une liste détaillée de leurs ventes qui inclue notamment le nom de l’acheteur, la quantité et le prix. Bien qu’une liste de clients soit hautement confidentielle et que les producteurs ne devraient pas être obligés de la fournir, la Fédération ne fait preuve d’aucune retenue pour intimider ses membres en leur imposant de fournir une multitude de documents administratifs et en déposant des mises en demeure contre ceux qui s’y opposent. Florent Gagné, l’auteur du rapport, résume bien cet excès de pouvoir en affirmant que ces démarches sont exagérées et que la fédération ne cherche qu’à « faire sentir sa puissance et sa volonté de contrôle absolu ».

Devant l’abus de pouvoir de la fédération et l’impertinence de certaines de ses activités, le rapport recommande que le second canal de vente soit soustrait du Plan conjoint et que la fédération permette aux producteurs d’utiliser le premier canal en toute liberté et sans tracas administratif. Le Plan conjoint s’appliquerait ainsi uniquement au troisième canal qui représente 85 % de la production totale, soit la vente en vrac aux acheteurs autorisés de la province ou directement à la FPAQ.

Il est aussi recommandé que le système de contingentement imposant une limite de production à chaque acériculteur soit aboli. Il a été démontré à plusieurs reprises que ce mécanisme est inefficace pour limiter la production, alors que les quantités supplémentaires vont soit s’accumuler dans les réserves sans que les producteurs soient payés ou servir à alimenter le « marché noir ». Cette restriction est au centre de plusieurs litiges, alors que plusieurs producteurs ont contesté cette prérogative de la FPAQ devant les tribunaux.

Considérant l’essoufflement de la croissance du marché québécois et le nombre inquiétant de témoignages démontrant que les pratiques de la fédération ont acculé certains de ses membres à la faillite, allant parfois même jusqu’à ébranler leur équilibre personnel et psychologique, plusieurs producteurs doivent présentement espérer que le ministre Pierre Paradis respecte son engagement à ne pas « tabletter le rapport ».

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Alexandre Moreau holds a bachelor’s degree in public administration with a minor in political science from the University of Ottawa and is currently completing his master’s degree in public administration at the École nationale d’administration publique. With a keen interest in research, Alexandre took part in a field study in Senegal to analyze the role of the informal economy and the importance of private property. Having developed an expertise in program evaluation, he is particularly interested in the unintended economic consequences of public policies.

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